Élections et Procurations : Nouvelles règles applicables
L’inscription sur la liste électorale de votre commune est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.
Pour les présidentielles 2022, la date limite d’inscription est donc fixée au 4 mars 2022.
Élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022
Pour les législatives 2022, la date limite d’inscription est donc fixée au 6 mai 2022.
Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
Les procurations
A compter du 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandataire doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée. Il doit ainsi pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration.
Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.
Les procurations peuvent être faites au moyen d’un formulaire administratif prévu à cet effet ou de la télé-procédure.
L’électeur devra se munir de son Numéro National d’Électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) via service-public.fr, qui permet également de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou reçues.
Ces dispositions ne dispensent pas l’électeur de se déplacer physiquement devant une autorité habilitée à recevoir les procurations (gendarmerie nationale, police nationale, consulat).
