Mariage civil
Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, ou à la mairie du domicile des parents.
Conditions :
Les futurs époux doivent être majeurs (sauf dispenses du procureur de la république).
Chacun des futurs époux ne doit avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
Aucun des futurs époux ne doit être marié ou lié par un PACS par ailleurs (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d’origine).
Quelles sont les pièces à fournir pour se marier ?
Ces pièces doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) au jour du dépôt du dossier. Si l’état civil d’un des époux est modifié avant la célébration du mariage, une nouvelle copie mise à jour doit être produite. Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation.
- Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, d’électricité, de téléphone – sauf téléphonie mobile…). L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié dans la commune ou y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication.
- Une attestation sur l’honneur
- Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).
- Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce. (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.
- Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.
- Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays en France) et un certificat de célibat ou de capacité matrimonial, pour les personnes de nationalité étrangère.
- Fiche des témoins Joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Leur nombre est de 2 au minimum, 4 au maximum.
- Le livret de famille comportant les actes de naissance des enfants communs nés avant le mariage.
- Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
- Le consentement du curateur ou du juge des tutelles pour les personnes placées sous curatelle, du conseil de famille pour les personnes placées sous tutelle.
Tous les documents étrangers devront être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté, de même que tout futur époux ne parlant pas ou ne comprenant pas la langue française devra être accompagné d’un interprète assermenté le jour du mariage.
Les documents 1 à 8 sont obligatoires pour procéder à la publication des bans (enregistrement du dossier)
Plus d’information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
