Toute commune de plus de 5 000 habitants a l’obligation de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) relatif aux risques majeurs naturels ou industriels. Cette disposition est régie par le décret n°2055-1156 du 13 septembre 2005.
« Le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le PCS complète le plan ORSEC de protection générale des populations ».
Depuis 1987, une série de dispositions législatives et réglementaires leur impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2). Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).
Le Dicrim (R 125-11 code de l’environnement)
Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen sur :
- les risques naturels et technologiques,
- les conséquences sur les personnes et les biens,
- les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
- les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
- les moyens d’alerte en cas d’évènement ou de danger.
Près de 28 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un Dicrim. Il s’agit de communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques naturels, miniers ou technologiques de communes situées dans les zones de sismicité, etc. Cependant sur l’initiative du maire, un Dicrim peut être réalisé dans une commune en dehors de toute obligation réglementaire.